Di?s Que ca devient ardu a gerer au sein d’ le entreprise, faut-il demissionner ou prendre acte une rupture de son contrat de travail ?
Pour qui ?
LA DEMISSION.
Notre demission n’est possible que Afin de les CDI et est la manifestation claire et non equivoque du salarie de mettre un terme a la relation de travail qu’il entretient avec le employeur. Cela ne devra faire l’objet ni de pressions ni de menaces et son consentement devra etre libre et eclaire faute de quoi la demission serait requalifiee en licenciement sans cause reelle et serieuse.
Parfois, pour des raisons variees, il arrive que le salarie revienne via sa decision.
A-t-il le droit ? Vous devez savoir qu’il n’est nullement possible de retracter sa decision sauf si l’employeur accepte de vous reintegrer dans son firme. Cependant, il n’est nullement oblige de le faire et la demission devient aussi irrevocable.
J’ai PRISE D’ACTE.
La prise d’acte, quant a celle-ci, est en mesure de etre definie comme la manifestation du salarie de rompre le contrat de travail en raison de faits qu’il reproche a son employeur. Ces faits doivent etre suffisamment graves. Ce procede reste donc totalement different d’une demission ou encore tout d’un licenciement. Notre salarie pourra saisir le juge afin qu’il statue i propos des faits qu’il reproche a son employeur. Notre juge doit analyser si la prise d’acte est justifiee ou non.
A savoir : il n’est pas possible de revenir concernant sa decision lorsqu’on te prend acte d’une rupture a partir du moment ou celle-ci est deja notifiee a l’employeur.
Notre rupture du contrat de travail s’opere a la date meme ou la requi?te reste faite (= cessation immediate du contrat de travail).
Pourquoi ?
Pourquoi demissionner ? La demission intervient souvent suite a votre ras-le-bol du salarie qui ne supporte plus ses conditions d’embauche. Mes raisons doivent etre etrangeres a l’employeur et elles sont de plusieurs natures :
- 1 salaire trop faible
- points forts de toutes sortes inexistants (en nature pourquoi pas)
- aucune evolution technique possible, aucune perspectives d’avenir etc.
Pourquoi prendre acte une rupture ? Les raisons de la prise d’acte 
en rupture du contrat de travail paraissent foncierement differentes de celles en demission. Effectivement, elle n’est possible qu’a partir de l’instant ou le salarie reproche des manquements suffisamment graves a le employeur. Du reste, de deux arrets de 2014, ces manquements doivent rendre la continuite du contrat de travail impossible pour le salarie.
Pourquoi pas, on y retrouve :
- le harcelement (moral ou sexuel)
- la discrimination
- la modification du contrat d’embauche sans l’accord du salarie etc.
Attention ! C’est possible de prendre acte de la rupture du contrat d’embauche a tout moment sauf pendant la periode d’essai du salarie.
Comment ?
J’ai demission ne necessite aucun formalisme c’est a penser que vous n’etes pas oblige d’envoyer une lettre a votre employeur pour lui signifier que vous demissionnez (faites bien de meme attention a votre convention collective lequel pourra exiger qu’une lettre lui soit adressee).
Elle est en mesure de donc resulter d’une simple annonce verbale ou d’un comportement explicite (embauche chez un nouvelle employeur pourquoi pas) qui permettra de faire saisir a la employeur que vous demissionnez.
Notre prise d’acte ne necessite, elle aussi, la presence d’aucun formalisme.
Notez toutefois qu’il sera forcement preferable de demander la rupture de son contrat de travail avec ecrit en envoyant une lettre recommandee avec accuse de reception a son employeur pour’eviter toute contestation ainsi que conserver une preuve d’la demarche entreprise. S’agissant d’une prise d’acte, indiquez si possible dans la lettre, les griefs que vous reprochez a votre employeur afin qu’il sache exactement votre qu’il en reste et Afin de aider le conseil des prud’hommes dans l’analyse une situation.
Les consequences d’une rupture du contrat : chomage ?
Pour pouvoir etre eligible au chomage, il convient avoir perdu involontairement (licenciement, rupture conventionnelle. ) le projet sauf exceptions precises.
RUPTURE avec DEMISSION.
Le salarie qui demissionne doit respecter un preavis et ne devra gui?re quitter le firme du jour au lendemain. Ce preavis est fixe soit avec convention collective ou accord collectif ou soit via nos usages. Le temps du preavis commence a courir a compter d’la notification une demission a la employeur.
Il va devoir egalement respecter les clauses presentes dans son contrat d’embauche (clause de non concurrence ou clause de confidentialite notamment).
Sauf exceptions bien particuliers, la demission n’ouvre pas droit au benefice de l’allocation chomage.
RUPTURE via PRISE D’ACTE.
Notre prise d’acte permet de rompre immediatement le contrat de travail et donc au salarie de ne plus venir travailler du jour au lendemain.
Attention, tant que Notre prise d’acte du salarie n’est gui?re reconnue par le conseil des prud’hommes comme etant justifiee et donc valant licenciement sans cause reelle et de confiance, elle service les effets d’une demission simple a toutes les yeux de pole emploi c’est a penser que vous n’aurez gui?re droit au chomage.
A savoir : Notre prise d’acte permet de ne point effectuer une periode de preavis.
Notre juge va devoir analyser si une telle derniere est justifiee ou non et si les manquements reproches a l’employeur sont suffisamment graves et empechent la poursuite du contrat d’embauche entre les 2 parties.
Deux situations existent alors :
- Le juge reconnait les faits qui sont reproches a l’employeur et Di?s lors la, la prise d’acte va i?tre requalifiee en licenciement sans cause reelle et serieuse. Notre salarie pourra beneficier de l’allocation chomage.
- Le juge ne reconnait pas les realises reproches a l’employeur : la prise d’acte entrainera nos effets d’une demission dans ce cas, le salarie n’aura jamais droit au chomage.
Conclusion.
Bien qu’ayant une finalite commune (celle de quitter l’entreprise), ces deux procedures sont fondamentalement differentes et n’ont gui?re les memes consequences pour le salarie. Ainsi, avant de rompre ce contrat d’embauche, n’oubliez aucune vous poser la bonne question : reprochez-vous quelque chose a la employeur ? Si la reponse est oui, nul doute qu’il faudra engager une procedure dans le terrain en prise d’acte.